Conditions du Soleil d’Or ☀️

NaturLive — « Le Live »

Préambule

NaturLive est une plateforme communautaire naturiste, réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), dans un cadre sain et non-sexuel.

« Le Live » permet à un membre de diffuser en direct auprès d’autres membres. Le membre qui diffuse est appelé un Soleil d’Or. Les présentes conditions définissent les règles entre NaturLive et le Soleil d’Or.

1. Objet

Ces conditions encadrent l’activité de diffusion en direct : qui peut devenir Soleil d’Or, comment il est rémunéré (en « Soleils »), comment il peut convertir ces Soleils en euros, et les règles de bonne conduite pendant un Live.

2. Qui peut devenir Soleil d’Or

• être majeur (18 ans et plus) et avoir passé la vérification d’âge de NaturLive ;
• être membre Expressif ;
• accepter les présentes conditions et la Charte de la communauté ;
• passer une vérification d’identité avant validation.

Pour être payé en euros : disposer d’un numéro de SIRET (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou société — le SIRET permet d’émettre une facture).

Un membre sans SIRET peut diffuser et gagner des Soleils, mais uniquement pour les dépenser sur NaturLive. Il ne peut pas les convertir en euros.

3. La rémunération en « Soleils »

• Pendant un Live (ou un replay), les spectateurs paient des Soleils pour rejoindre la diffusion.
• Répartition : NaturLive conserve 50 %, le Soleil d’Or perçoit 50 % des Soleils payés par les spectateurs.
• En contrepartie de sa part, NaturLive prend à sa charge les frais techniques de diffusion (streaming).
• Valeur de référence : 1 Soleil = 0,10 €.

Tarifs fixés par le Soleil d’Or, dans ces fourchettes :

• Live en direct : de 10 à 50 Soleils par spectateur ;
• Story / replay : de 5 à 15 Soleils par spectateur (moins cher que le direct).

Les Soleils gagnés peuvent être dépensés sur NaturLive ou convertis en euros (si le membre a un SIRET).

4. La conversion des Soleils en euros

• Réservée aux Soleils d’Or disposant d’un SIRET.
• Seuil minimum de retrait : 500 Soleils.
• Le Soleil d’Or émet une facture à NaturLive correspondant à sa prestation.
• Après réception de la facture conforme, NaturLive procède au virement bancaire.

5. Les règles d’un Live

• Durée : 15 minutes minimum, 60 minutes maximum.
• Après diffusion, le Live peut être conservé en « story » / replay sur le compte du Soleil d’Or (10 stories maximum), avec titre et courte description, accessible aux membres sous condition de paiement en Soleils.
• Contenu strictement conforme à la Charte naturiste non-sexuelle.
• Sont interdits (liste non limitative) : tout contenu sexuel ou suggestif, toute incitation, tout propos haineux, discriminatoire ou violent, la présence ou l’évocation de mineurs, et la diffusion d’autrui sans son accord.
• Le Soleil d’Or garantit détenir les droits et autorisations nécessaires (droit à l’image des personnes à l’écran).
• NaturLive peut interrompre un Live et modérer tout contenu non conforme à tout moment.

6. Statut du Soleil d’Or

Le Soleil d’Or agit en prestataire indépendant. Les présentes conditions ne créent aucun lien de salariat ni de subordination. Il gère librement son activité.

7. Fiscalité

Le Soleil d’Or est seul responsable de la déclaration et du paiement de ses impôts et cotisations sur les sommes perçues. Conformément à la réglementation européenne applicable aux plateformes numériques, NaturLive déclare aux autorités fiscales les revenus versés à ses Soleils d’Or.

8. Modération, sanctions et résiliation

En cas de non-respect, NaturLive peut suspendre la diffusion, retirer le statut Soleil d’Or, voire fermer le compte. Le Soleil d’Or peut cesser de diffuser à tout moment.

9. Données personnelles (RGPD)

NaturLive traite les données du Soleil d’Or (identité, coordonnées bancaires, historique des Lives et des Soleils) dans le cadre de l’exécution des présentes conditions et de ses obligations légales.

10. Modification des conditions

NaturLive peut faire évoluer ces conditions. Les Soleils d’Or seront informés des changements importants.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Document provisoire — version de travail (V0.2).